Le harcèlement sexuel est une discrimination interdite par la loi sur l’égalité (LEg). Son article 4 vise tout comportement importun de caractère sexuel, ou fondé sur l’appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la dignité de la personne sur son lieu de travail.
Le devoir de l’employeur
L’employeur doit protéger la personnalité de son personnel et veiller à ce que les travailleurs ne soient pas harcelés sexuellement (art. 328 CO). Il peut être condamné à verser une indemnité s’il ne prouve pas avoir pris les mesures de prévention et de traitement que l’on pouvait raisonnablement attendre de lui (art. 5 LEg).
Cette responsabilité existe même lorsque l’auteur du comportement est un client, un fournisseur ou un temporaire.
La protection de la personne concernée
La loi protège contre le licenciement la personne qui s’est plainte dans l’entreprise ou qui a engagé une procédure, pendant la durée de celle-ci et durant les six mois qui suivent (art. 10 LEg).
Que faire ?
Dire clairement que le comportement est importun, lorsque c’est possible. Noter les faits. S’adresser à une personne de confiance ou aux RH. Certains actes peuvent en outre constituer des infractions pénales : un conseil juridique permet d’y voir clair.
Besoin d’en parler ? La personne de confiance en entreprise vous reçoit en toute confidentialité : prendre contact.
Cet article propose une information générale ; il ne remplace pas un conseil juridique ou médical.