En Suisse, la protection de la santé au travail repose sur plusieurs textes. Les connaître aide autant les employeurs que les collaborateurs.
Les bases légales
- Art. 328 CO : l’employeur protège et respecte la personnalité du travailleur, et veille à ce qu’il ne soit pas harcelé sexuellement.
- Art. 6 LTr : l’employeur prend les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions de l’exploitation, afin de protéger la santé et l’intégrité personnelle des travailleurs.
- Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail : elle précise la protection de la santé, et le SECO la commente, y compris sur les risques psychosociaux.
Et le travailleur ?
La loi sur le travail attend aussi des travailleurs qu’ils secondent l’employeur dans l’application des mesures de protection de la santé.
Concrètement
Définir une procédure claire en cas de conflit ou de harcèlement, informer le personnel, former les cadres, offrir un point de contact confidentiel : ce sont des mesures simples, proportionnées à la taille de l’entreprise. Une personne de confiance en entreprise en fait partie.
Besoin d’en parler ? La personne de confiance en entreprise vous reçoit en toute confidentialité : prendre contact.
Cet article propose une information générale ; il ne remplace pas un conseil juridique ou médical.